Mentions légales

Mentions légales & Charte d’utilisation

L’utilisation de ce site est soumise aux conditions d’acceptation de la charte décrite dans ces paragraphes.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site Dosukoi.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Les responsables de publication sont des personnes physiques ou des personnes morales.

Hébergeur : OVH SAS, RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Crédits : les mentions légales ont étés générées et offertes par Subdelirium

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site Dosukoi.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Dosukoi.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par administrateur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site dosukoi.fr est mis à jour régulièrement par administrateur et Philippe Bezard-Falgas. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site Dosukoi.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Les auteurs s’efforcent de fournir sur le site Dosukoi.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site dosukoi.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site dosukoi.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

administrateur et Philippe Bezard-Falgas sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de administrateur et/ou de Philippe Bezard-Falgas

Toute exploitation, reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site, de son logo ou de ses images par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

administrateur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Dosukoi.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

administrateur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Dosukoi.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. administrateur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, administrateur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Dosukoi.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Dosukoi.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause administrateur ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Dosukoi.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Dosukoi.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Dosukoi.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de administrateur et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site Dosukoi.fr.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les données personnelles éventuellement enregistrées par le site : pseudo, adresse email et site Web ne seront en aucun cas vendues à des tiers.

Conformément à l’article 39 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification et d’opposition sur vos données personnelles enregistrées par le blog.

Dans ce cas, vous pouvez utiliser le formulaire de contact.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site Dosukoi.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de administrateur. Cependant, administrateur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site Dosukoi.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Politique de gestion des cookies :

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site Dosukoi.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Les responsabilités

L’auteur de ce site n’est pas responsable des contenus non hébergés par celui-ci. Si des vidéos ou des liens pointent vers des contenus ne respectant pas vos droits, ce site ne peut en aucun cas en être tenu responsable, merci de contacter les plates-formes d’hébergement ou les sites concernés.

Les commentaires de ce blog sont modérés a posteriori. Il peut s’écouler un délai allant jusqu’à un mois allant de la publication d’un commentaire jusqu’à sa modération. Si un commentaire du type : diffamation, injure, apologie des crimes contre l’humanité ou provocation à la haine raciale venait à apparaître sur le blog, merci de contacter directement l’auteur du blog dans les plus brefs délais afin de permettre rapidement sa suppression.

12. Condition d’utilisation des commentaires

Les commentaires pornographiques, diffamatoires, injurieux, criminels, incitant à la haine raciale, au suicide ou au délit, vulgaires, publicitaires, spams, mal orthographiés, en majuscules, hors-sujet, en langage SMS ou reproduisant des correspondances privées sont interdits. Ils devront être en français uniquement.

L’auteur du blog se réserve le droit de modifier ou supprimer les commentaires ne respectant pas ses règles et de poursuivre en justice leurs auteurs dans le cas où ceux-ci porteraient atteinte à ce blog ou à des tiers.

Tout commentaire publié sur le site Dosukoi.fr devient la propriété exclusive de celui-ci. En outre, toute demande de suppression ou de modification d’un commentaire ne pourra être prise en compte, sauf cas exceptionnel.

13. Droits de citation et de reproduction

Tous les droits sont réservés. La reproduction de ce site, d’un extrait ou de l’un de ces éléments est interdit sans autorisation préalable de l’auteur.

14. Contact

Ce site est un site personnel. Les informations personnelles concernant sont auteur peuvent donc être obtenues en contactant son hébergeur.

Hébergement :

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Directeur de la publication : Octave KLABA

Contact : Du lundi au vendredi, de 8h à 20h et le samedi, de 9h à 17h

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